Article (sans numéro) JORFARTI000001572019
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 17 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1991
Publié le19 décembre 1991
PublicationJORF n°295 du 19 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENA9101364A
IdentifiantJORFTEXT000000538737
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié par les arrêtés du 27 septembre 1985, du 17 janvier 1986, du 10 juillet 1986, du 8 décembre 1986, du 12 novembre 1987, du 14 janvier 1988, du 30 mars 1989, du 26 avril 1989, du 10 avril 1990 et du 1er octobre 1990;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 3 avril 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001954928
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 12 novembre 1987 susvisé relatif à l'organisation de la direction des personnels d'inspection et de direction est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art 5. - La direction des personnels d'inspection et de direction comprend, outre le secrétariat administratif du Conseil supérieur de l'éducation:
<<A. - La sous-direction des actions territoriales;
<<B. - La sous-direction de l'administration des personnels.
<<Est également rattaché à cette direction le Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction, service extérieur à compétence nationale.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001376858
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 1991 Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 novembre 1993 · abroge