Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1993 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1993
Publié le1er décembre 1993
PublicationJORF du 1 décembre 1993
NORMENA9306135A
IdentifiantJORFTEXT000000661611
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-1128 du 17 décembre 1984 · application
Arrêté du 30 novembre 1993 · application