Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1993 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1995
Publié le22 avril 1995
PublicationJORF n°95 du 22 avril 1995
NORMENA9500522D
IdentifiantJORFTEXT000000850858
RéférenceArrêté du 20 avril 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1993 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 22 avril 1995, NOR MENA9500522DFac-similé du JO du 22 avril 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 novembre 1993 · modifie
Décret n°95-426 du 20 avril 1995 · application
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