Journal officiel · Décret
Décret n°82-217 du 2 mars 1982 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mars 1982
Publié le3 mars 1982
PublicationJORF du 3 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000701125
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°74-610 du 27 juin 1974 · modifie
Décret n°74-613 du 27 juin 1974 · modifie
Décret n°81-970 du 27 octobre 1981 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 2 avril 1982 · application
Décret n°83-291 du 7 avril 1983 · modifie
Décret n°84-1128 du 17 décembre 1984 · abroge
ARRETE · application