Journal officiel · Décret
Décret n°74-613 du 27 juin 1974 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 1974
Publié le28 juin 1974
PublicationJORF du 28 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000679606
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-487 du 21 mai 1973 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°75-751 du 7 août 1975 · modifie
Décret n°76-720 du 30 juillet 1976 · modifie
Décret n°78-995 du 4 octobre 1978 · modifie
Décret n°81-66 du 27 janvier 1981 · modifie
Décret n°82-217 du 2 mars 1982 · modifie