Journal officiel · Décret

Décret n°76-720 du 30 juillet 1976 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 74613 DU 27-06-1974 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1976
Publié le31 juillet 1976
PublicationJORF du 31 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306381
RéférenceDécret n°76-720 du 30 juillet 1976 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 74613 DU 27-06-1974 MODIFIE, JO du 31 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-613 du 27 juin 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).