Journal officiel · Décret

Décret n°75-751 du 7 août 1975 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1975
Publié le14 août 1975
PublicationJORF du 14 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000864112
RéférenceDécret n°75-751 du 7 août 1975 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES, JO du 14 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-613 du 27 juin 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).