Journal officiel · Décret

Décret n°81-66 du 27 janvier 1981 LA DIRECTION CENTRALE DU MINISTERE DES UNIVERSITES COMPREND MAINTENANT UNE DIRECTION DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1981
Publié le29 janvier 1981
PublicationJORF du 29 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000516871
RéférenceDécret n°81-66 du 27 janvier 1981 LA DIRECTION CENTRALE DU MINISTERE DES UNIVERSITES COMPREND MAINTENANT UNE DIRECTION DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, JO du 29 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-613 du 27 juin 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).