Journal officiel · Décret

Décret n°81-970 du 27 octobre 1981 CREATION D'UN SERVICE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE A L'ADMINISTRATION CENTRALE (CREATION) DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1981
Publié le28 octobre 1981
PublicationJORF du 28 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000337462
RéférenceDécret n°81-970 du 27 octobre 1981 CREATION D'UN SERVICE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE A L'ADMINISTRATION CENTRALE (CREATION) DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 28 octobre 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-217 du 2 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).