Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1982 ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES DIRECTIONS, SERVICES ET MISSIONS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 1982
Publié le6 avril 1982
PublicationJORF du 6 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859074
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-217 du 2 mars 1982 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 15 juillet 1982 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 8 avril 1983 · modifie