Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1983 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1983
Publié le12 avril 1983
PublicationJORF du 12 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000293924
RéférenceArrêté du 8 avril 1983 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 12 avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 avril 1982 · modifie
Décret n°83-291 du 7 avril 1983 · application
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