Journal officiel · Décret
Décret n°83-291 du 7 avril 1983 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 avril 1983
Publié le12 avril 1983
PublicationJORF du 12 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502576
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-217 du 2 mars 1982 · modifie