Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1982 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,COMPOSITION DU SERVICE DE L'INFORMATIQUE DE GESTION ET DES STATISTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1982
Publié le20 juillet 1982
PublicationJORF du 20 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462104
RéférenceArrêté du 15 juillet 1982 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,COMPOSITION DU SERVICE DE L'INFORMATIQUE DE GESTION ET DES STATISTIQUES, JO du 20 juillet 1982Légifrance →

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