Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1982 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1982
Publié le20 janvier 1983
PublicationJORF du 20 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652400
RéférenceArrêté du 30 décembre 1982 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 20 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).