Journal officiel · Décret
Décret n°74-610 du 27 juin 1974 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 1974
Publié le28 juin 1974
PublicationJORF du 28 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497727
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-487 du 21 mai 1973 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°75-702 du 23 juillet 1975 · modifie
Décret n°79-1211 du 28 décembre 1979 · modifie
Décret n°81-91 du 2 février 1981 · modifie
Décret n°82-217 du 2 mars 1982 · modifie