Journal officiel · Décret

Décret n°81-91 du 2 février 1981 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 74610 DU 27-06-1974 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION EN CE QU'IL CONCERNE LE SERVICE DES AFFAIRES INTERNATIONALES QUI EST REMPLACE PAR LA DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1981
Publié le4 février 1981
PublicationJORF du 4 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000698685
RéférenceDécret n°81-91 du 2 février 1981 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 74610 DU 27-06-1974 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION EN CE QU'IL CONCERNE LE SERVICE DES AFFAIRES INTERNATIONALES QUI EST REMPLACE PAR LA DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES., JO du 4 février 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-610 du 27 juin 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).