Journal officiel · Décret

Décret n°79-1211 du 28 décembre 1979 ORGANISATION CENTRALE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1979
Publié le1er janvier 1980
PublicationJORF du 1 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519448
RéférenceDécret n°79-1211 du 28 décembre 1979 ORGANISATION CENTRALE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION, JO du 1er janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-610 du 27 juin 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).