Journal officiel · Décret
Décret n°85-896 du 21 août 1985 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 août 1985
Publié le24 août 1985
PublicationJORF du 24 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502166
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-1128 du 17 décembre 1984 · modifie