Journal officiel · Décret
Décret n°89-289 du 26 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 841128 DU 17-12-1984 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 avril 1989
Publié le10 mai 1989
PublicationJORF du 10 mai 1989
NORMENA8901000D
IdentifiantJORFTEXT000000522794
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-1128 du 17 décembre 1984 · modifie