Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,
Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l’organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central en date du 12 juillet 1993 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - A l’article 1er du décret du 17 décembre 1984 susvisé, les mots : « la direction de l’information et de la communication » sont remplacés par les mots : « la direction de l’information et des technologies nouvelles ».
Art. 2. - Il est ajouté au décret du 17 décembre 1984 susvisé l’article 2 suivant :
« Art. 2. - La direction de l’information et des technologies nouvelles élabore la politique d’information interne et externe du ministère de l’éducation nationale et veille à sa mise en oeuvre ; elle est chargée d’élaborer et de conduire la politique audiovisuelle pédagogique du ministère, elle définit l’utilisation des technologies nouvelles dans les domaines de la pédagogie et de l’information au sein de ce ministère. »
Art. 3. - Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’éducation nationale, FRANÇOIS BAYROU
Le ministre de la fonction publique, ANDRÉ ROSSINOT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.