Article 1 LEGIARTI000006933404
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1012 du 23 août 1993 modifiant le décret du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1993
NatureDécret
Signé le23 août 1993
Publié le24 août 1993
Articles3 articles en vigueur
NORMENA9305722D
IdentifiantLEGITEXT000006082549
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,
Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l’organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central en date du 12 juillet 1993 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006933405
1. Il est ajouté au décret du 17 décembre 1984 susvisé l'article 2 suivant :
2. " Art. 2. - La direction de l'information et des technologies nouvelles élabore la politique d'information interne et externe du ministère de l'éducation nationale et veille à sa mise en oeuvre ; elle est chargée d'élaborer et de conduire la politique audiovisuelle pédagogique du ministère, elle définit l'utilisation des technologies nouvelles dans les domaines de la pédagogie et de l'information au sein de ce ministère. "
Article 3 LEGIARTI000006933406
1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’éducation nationale, FRANÇOIS BAYROU
Le ministre de la fonction publique, ANDRÉ ROSSINOT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-1128 du 17 décembre 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 août 1993).