Journal officiel · Décret

Décret n°87-524 du 9 juillet 1987 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1987
Publié le12 juillet 1987
PublicationJORF du 12 juillet 1987
NORMENB8700452D
IdentifiantJORFTEXT000000705370
RéférenceDécret n°87-524 du 9 juillet 1987 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 12 juillet 1987, NOR MENB8700452DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-1128 du 17 décembre 1984 · modifie
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DECRET96-16 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).