Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1984 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1986
Publié le14 juin 1986
PublicationJORF du 14 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000323089
RéférenceArrêté du 9 juin 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1984 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 14 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).