Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1991 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 février 1991

Publié le27 février 1991

PublicationJORF n°50 du 27 février 1991

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENF9100355A

IdentifiantJORFTEXT000000169973

Référence

Arrêté du 20 février 1991 portant modification de l'arrêté du 17 décembre    1984 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le    compte du ministère de l'éducation nationale, JO du 27 février 1991, NOR MENF9100355A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44;

Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié notamment par le décret no 89-289 du 26 avril 1989;

Vu le décret du 10 mai 1989 portant nomination du directeur de la programmation et du développement universitaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;

Vu le décret du 4 octobre 1990 portant délégation de signature;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1984 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1984, modifié notamment par les arrêtés du 26 avril 1989, du 10 mai 1989 et du 10 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 29 août 1990 portant attribution de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Article (sans numéro) JORFARTI000001370890

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001952273

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1984 susvisé portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale est modifié ainsi qu'il suit:

Ajouter: <<L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001563383

Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 1991.

LIONEL JOSPIN

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 décembre 1984 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge