Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-12-1984 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1986
Publié le22 juillet 1986
PublicationJORF du 22 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662779
RéférenceArrêté du 30 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-12-1984 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 22 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).