Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le codé des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002129035
Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés destinés à assurer le fonctionnement de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche :
- le directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières ;
- le directeur général de la recherche et de la technnlogie ;
- le directeur général des enseignements supérieurs ;
- le directeur de l’information scientifique et technique et des bibliothèques.
Article (sans numéro) JORFARTI000001549563
Art. 2. - L’arrêté du 13 janvier 1993 portant désignation de la personne responsable des marchés pour les services de l’administration centrale du ministère de la recherche et de l’espace est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001354370
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1993.
FRANÇOIS FILLON
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