Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la recherche et de l’espace,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l’espace ;
Vu le décret n° 89-168 du 10 mars 1989 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la recherche et de l’espace,
Arrête :
Art. 1er. - Le directeur de l’administration et du financement de la recherche est désigné comme personne responsable des marchés du ministère de la recherche et de l’espace pour les marchés de travaux, fournitures et services relatifs au fonctionnement de l’administration centrale.
Art. 2. - La personne responsable visée à l’article 1er est autorisée à désigner plusieurs fonctionnaires habilités à le suppléer en cas d’empêchement. Ces désignations devront être soumises à l’approbation du ministre de la recherche et de l’espace.
Art. 3. - L’arrêté du 23 juin 1987 portant désignation du responsable des marchés pour les services d’administration centrale chargés de la cherche est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration et du financement de la recherche, J. BRAVO
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.