Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 1987 PORTANT DESIGNATION DU RESPONSABLE DES MARCHES POUR LES SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE CHARGES DE LA RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1987
NatureArrêté
Signé le23 juin 1987
Publié le1er juillet 1987
PublicationJORF du 1 juillet 1987
NORRESY8700383A
IdentifiantJORFTEXT000000472415
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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