Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la recherche,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié par le décret no 2001-852 du 18 septembre 2001 ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié par l'arrêté du 18 septembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié par l'arrêté du 18 septembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Il est ajouté, après le tiret : « - le délégué aux relations internationales et à la coopération », un tiret : « - le chef du département de la communication ».
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le tiret : « - le chef de la mission de la communication » est supprimé et remplacé par le tiret : « - l'adjoint du sous-directeur de la logistique de l'administration centrale ».
Art. 3. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2001.
Roger-Gérard Schwartzenberg