Article 1 JORFARTI000001077038
L'institut polytechnique de l'université d'Orléans est un institut interne à l'université d'Orléans. Il est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2002
NatureDécret
Signé le16 avril 2002
Publié le23 avril 2002
PublicationJORF n°95 du 23 avril 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0200912D
IdentifiantJORFTEXT000000229364
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2002,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001849254
L'institut polytechnique de l'université d'Orléans a notamment pour mission :
- la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs et de cadres supérieurs ;
- la formation continue ;
- le développement de la recherche et de l'innovation technologique et la valorisation de leurs résultats ;
- l'aide au développement économique et industriel.
Il inscrit ces missions dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il contribue à la politique internationale de son université.
Article 3 JORFARTI000002042491
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'institut.
Article 4 JORFARTI000001914457
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans.
Article 5 JORFARTI000001849255
Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'institut.
Article 6 JORFARTI000001077039
Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
« Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux, Orléans ;
« Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques, Orléans ; ».
Article 7 JORFARTI000002240950
Est ajoutée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut polytechnique de l'université d'Orléans ; ».
Article 8 JORFARTI000001141330
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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