Article 6 LEGIARTI000006210482
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'école polytechnique de l'université d'Orléans
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2002
NatureDécret
Signé le16 avril 2002
Publié le23 avril 2002
Articles2 articles en vigueur
NORMENS0200912D
IdentifiantLEGITEXT000005632693
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2002,
Décrète :
Article 7 LEGIARTI000006210483
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 16 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
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