Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
2. « Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux, Orléans ;
3. « Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques, Orléans ; ».
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