Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2002,
Décrète :
en vigueur le 10 janvier 2004, jusqu'au 21 août 2013
1. L'école polytechnique de l'université d'Orléans est une école interne à l'université d'Orléans. Il est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
en vigueur le 23 avril 2002, jusqu'au 10 janvier 2004
1. L'institut polytechnique de l'université d'Orléans est un institut interne à l'université d'Orléans. Il est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
en vigueur le 10 janvier 2004, jusqu'au 21 août 2013
1. L'école polytechnique de l'université d'Orléans a pour mission :
2. - la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs et de cadres supérieurs ;
3. - la formation continue ;
4. - le développement de la recherche et de l'innovation technologique et la valorisation de leurs résultats ;
5. - l'aide au développement économique et industriel.
6. Elle inscrit ces missions dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.
7. Elle contribue à la politique internationale de son université.
en vigueur le 23 avril 2002, jusqu'au 10 janvier 2004
1. L'institut polytechnique de l'université d'Orléans a notamment pour mission :
2. - la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs et de cadres supérieurs ;
3. - la formation continue ;
4. - le développement de la recherche et de l'innovation technologique et la valorisation de leurs résultats ;
5. - l'aide au développement économique et industriel.
6. Il inscrit ces missions dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.
7. Il contribue à la politique internationale de son université.
en vigueur le 10 janvier 2004, jusqu'au 21 août 2013
1. Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
en vigueur le 23 avril 2002, jusqu'au 10 janvier 2004
1. Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'institut.
en vigueur le 10 janvier 2004, jusqu'au 21 août 2013
1. Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'école polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école polytechnique de l'université d'Orléans.
en vigueur le 23 avril 2002, jusqu'au 10 janvier 2004
1. Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans.
en vigueur le 23 avril 2002, jusqu'au 10 janvier 2004
1. Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'institut.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
en vigueur le 10 janvier 2004, jusqu'au 21 août 2013
1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 23 avril 2002, jusqu'au 10 janvier 2004
1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2002).