1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2004 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-555 du 16 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210485
Texte parentLEGITEXT000005632693
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