Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2004 au 21 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-555 du 16 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210476
Texte parentLEGITEXT000005632693
Référencearticle 2 du décret n°2002-555 du 16 avril 2002 (version du 10 janvier 2004)Légifrance →

1. L'école polytechnique de l'université d'Orléans a pour mission :

2. - la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs et de cadres supérieurs ;

3. - la formation continue ;

4. - le développement de la recherche et de l'innovation technologique et la valorisation de leurs résultats ;

5. - l'aide au développement économique et industriel.

6. Elle inscrit ces missions dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

7. Elle contribue à la politique internationale de son université.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D713-19 du Code de l'éducation.

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