1. Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'école polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école polytechnique de l'université d'Orléans.
Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2004 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-555 du 16 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210480
Texte parentLEGITEXT000005632693
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