Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2004 au 21 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-555 du 16 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210474
Texte parentLEGITEXT000005632693
Référencearticle 1 du décret n°2002-555 du 16 avril 2002 (version du 10 janvier 2004)Légifrance →

1. L'école polytechnique de l'université d'Orléans est une école interne à l'université d'Orléans. Il est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.

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