Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des fonctionnaires techniques de la direction des Monnaies et médailles

Article 1 JORFARTI000002240535

Les fonctionnaires techniques de la direction des Monnaies et médailles peuvent être attributaires de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé.

Article 2 JORFARTI000001847907

L'allocation complémentaire de fonctions a pour objet de compenser les sujétions rencontrées par les fonctionnaires techniques :

1° Dans la réalisation de travaux au titre des études, de la production, de la gravure ou de l'entretien dans les domaines de la métallurgie, de la mécanique ou de l'électromécanique ;

2° Dans la réalisation de travaux techniques dans les domaines des achats, de la préparation de la production, ou dans les domaines administratif, comptable, commercial ou culturel ;

3° Dans la réalisation de travaux de maintenance.

Article 3 JORFARTI000001270179

Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis en onze catégories :

Catégorie 1 : ingénieur en chef ;

Catégorie 2 : ingénieur ;

Catégorie 3 : chef de fabrication ;

Catégorie 4 : chef de fabrication adjoint ;

Catégorie 5 : chef d'atelier principal ;

Catégorie 6 : chef mécanicien ;

Catégorie 7 : chef d'atelier ;

Catégorie 8 : adjoint technique mécanicien ;

Catégorie 9 : graveur général ;

Catégorie 10 : maître graveur ;

Catégorie 11 : graveur.

Article 4 JORFARTI000002044318

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :

- d'une valeur de point fixée à 50 EUR au 1er janvier 2003 ;

- et de taux de référence en points dans les conditions prévues aux articles suivants.

Article 5 JORFARTI000002437148

Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 1° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit :

Article 6 JORFARTI000002442996

Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 2° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit :

Article 7 JORFARTI000002105863

Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 3° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit :

Article 8 JORFARTI000001270180

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.