Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des fonctionnaires techniques de la Monnaie de Paris

Article 1 LEGIARTI000021807966

1. Les fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris peuvent être attributaires de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000019377135

1. L'allocation complémentaire de fonctions a pour objet de compenser les sujétions rencontrées par les fonctionnaires techniques :

2. 1° Dans la réalisation de travaux au titre des études, de la production, de la gravure ou de l'entretien dans les domaines de la métallurgie, de la mécanique ou de l'électromécanique ;

3. 2° Dans la réalisation de travaux techniques dans les domaines des achats, de la préparation de la production, ou dans les domaines administratif, comptable, commercial ou culturel ;

4. 3° Dans la réalisation de travaux de maintenance.

Article 3 LEGIARTI000019377133

1. Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis en onze catégories :

2. Catégorie 1 : ingénieur en chef ;

3. Catégorie 2 : ingénieur ;

4. Catégorie 3 : chef de fabrication ;

5. Catégorie 4 : chef de fabrication adjoint ;

6. Catégorie 5 : chef d'atelier principal ;

7. Catégorie 6 : chef mécanicien ;

8. Catégorie 7 : chef d'atelier ;

9. Catégorie 8 : adjoint technique mécanicien ;

10. Catégorie 9 : graveur général ;

11. Catégorie 10 : maître graveur ;

12. Catégorie 11 : graveur.

Article 4 LEGIARTI000021261636

1. Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :

2. -d'une valeur de point fixée à 52, 96 euros au 1er juillet 2009 ;

3. -d'une valeur de point fixée à 53, 12 euros au 1er octobre 2009 ;

4. -et de taux de référence en points dans les conditions prévues aux articles suivants.

Article 5 LEGIARTI000019377132

1. Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 1° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit :

Article 6 LEGIARTI000019377131

1. Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 2° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit :

Article 7 LEGIARTI000019377130

1. Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 3° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit :

Article 8 LEGIARTI000019377134

1. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.