Arrêté du 2 mai 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2007.

TexteArrêté du 2 mai 2002

IdentifiantLEGIARTI000021807966

Texte parentLEGITEXT000021801249

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 1er mars 2007)Légifrance →

1. Les fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris peuvent être attributaires de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé.

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