Arrêté du 2 mai 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000019377131
Texte parentLEGITEXT000021801249
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 2° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit :

TAUX DE


RÉFÉRENCE


en points

Catégorie 1

80

Catégorie 2

50

Catégorie 3

59

Catégorie 4

57

Catégorie 5

102

Catégorie 7

100

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