Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 3° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit :
TAUX DE
RÉFÉRENCE
en points
Catégorie 3
27
Catégorie 4
24
Catégorie 5
22
Catégorie 6
22
Catégorie 7
20
Catégorie 8
21
Catégorie 11
23
Aller plus loin
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