Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 1° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit :
TAUX DE
RÉFÉRENCE
en points
Catégorie 1
80
Catégorie 2
50
Catégorie 3
59
Catégorie 4
57
Catégorie 6
103
Catégorie 8
90
Catégorie 9
49
Catégorie 10
117
Catégorie 11
96
Aller plus loin
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