Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. L'allocation complémentaire de fonctions a pour objet de compenser les sujétions rencontrées par les fonctionnaires techniques :
2. 1° Dans la réalisation de travaux au titre des études, de la production, de la gravure ou de l'entretien dans les domaines de la métallurgie, de la mécanique ou de l'électromécanique ;
3. 2° Dans la réalisation de travaux techniques dans les domaines des achats, de la préparation de la production, ou dans les domaines administratif, comptable, commercial ou culturel ;
4. 3° Dans la réalisation de travaux de maintenance.
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