Arrêté du 2 mai 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000019377133
Texte parentLEGITEXT000021801249
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis en onze catégories :

2. Catégorie 1 : ingénieur en chef ;

3. Catégorie 2 : ingénieur ;

4. Catégorie 3 : chef de fabrication ;

5. Catégorie 4 : chef de fabrication adjoint ;

6. Catégorie 5 : chef d'atelier principal ;

7. Catégorie 6 : chef mécanicien ;

8. Catégorie 7 : chef d'atelier ;

9. Catégorie 8 : adjoint technique mécanicien ;

10. Catégorie 9 : graveur général ;

11. Catégorie 10 : maître graveur ;

12. Catégorie 11 : graveur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019377133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.