Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-4 et L. 424-6 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 224-5 et R. 224-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 12 août 2002,
Arrête :
En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse au canard colvert est ouverte selon le calendrier suivant qui est adapté, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée :
L'arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 2002.
Roselyne Bachelot-Narquin