Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5 et L. 424-6 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 221-52 et R. 224-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 juillet 2003,
Arrête :
En application de l'article R. 224-6 du code rural et au vu du rapport d'informations scientifiques communiqué par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :
1. Oiseaux de passage
2. Gibier d'eau
Pour les départements du Haut-Rhin et de la Moselle, la date de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau est fixée au 30 août 2003, à 6 heures.
Sont abrogés les arrêtés suivants :
- arrêté du 19 août 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert ;
- arrêté du 19 août 2002 fixant la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
- arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles ;
- arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés ;
- arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin