Article 1 JORFARTI000002243229
En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux oies est ouverte selon le calendrier suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2002
Publié le23 juillet 2002
PublicationJORF n°170 du 23 juillet 2002
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVN0210272A
IdentifiantJORFTEXT000000413938
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-4 et L. 424-6 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 224-5 et R. 224-6 ;
Vu les avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 juin et du 11 juillet 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002041840
En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux canards des espèces suivantes est ouverte selon le calendrier suivant :
Article 3 JORFARTI000001078192
En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux canards plongeurs des espèces suivantes est ouverte selon le calendrier suivant :
Article 4 JORFARTI000001078193
En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux canards plongeurs des espèces suivantes est ouverte selon le calendrier suivant :
Article 5 JORFARTI000001655863
En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux rallidés des espèces suivantes est ouverte selon le calendrier suivant :
Article 6 JORFARTI000002243230
Le domaine public maritime, mentionné aux articles précédents, est celui des départements de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Calvados, de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Gironde, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, des Landes, de la Loire-Atlantique, de la Manche, du Morbihan, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Vendée.
Article 7 JORFARTI000001458249
Le calendrier des dates d'ouverture prévues aux articles précédents est adapté, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée.
Article 8 JORFARTI000001458250
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2002.
Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA1
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge