Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-4, L. 424-6, L. 429-1 et L. 429-19 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 224-3, R. 224-6 et R. 229-1 à R. 229-3 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 12 août 2002,
Arrête :
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage, aux oies, canards - à l'exception du canard colvert - et rallidés et aux oiseaux limicoles est fixée au 31 août.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 2002.
Roselyne Bachelot-Narquin