Article 1 JORFARTI000001470727
Le tableau 2 (Gibier d'eau) de l'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 modifié relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 août 2003
Publié le23 août 2003
PublicationJORF n°194 du 23 août 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVN0320253A
IdentifiantJORFTEXT000000607457
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 422-28, L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6 et R. 224-6 ;
Vu le décret n° 75-293 du 21 avril 1975 modifié fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux situés à l'aval de la limite de salure des eaux ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003, modifié par l'arrêté du 5 août 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 juillet 2003,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002498033
2. Gibier d'eau
Article 2 JORFARTI000002452165
L'article 1er bis de l'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er bis. - Les territoires mentionnés à la dernière colonne du tableau 2 (Gibier d'eau) sont les territoires définis à l'article L. 422-28 du code de l'environnement, amodiés aux associations de chasse maritime mentionnées à l'article 5 du décret du 21 avril 1975 susvisé, à l'exception :
« - des étangs ou plans d'eau salés, reliés ou non à la mer ;
« - de la partie des plans d'eau, des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer qui est située en aval de la limite de salure des eaux. »
Article 3 JORFARTI000002257405
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA2
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Arrêté du 21 juillet 2003 · modifie